Conditions d'utilisation
Introduction aux conditions
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Définitions
Les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous
- Service: Les services de consultation et planification financière fournis par Optivie
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, images et ressources présentes sur le site
- Accord: Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Règles d'utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour usage personnel
- Contact pour obtenir nos services
- Partage des contenus avec attribution appropriée
Utilisations interdites
- Reproduction non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service de manière appropriée et légale
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Optivie ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les services de consultation sont facturés selon les tarifs en vigueur
- Paiement mensuel de 250 $ CAD (taxes comprises)
- Facturation le premier jour de chaque mois
- Annulation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cadres légaux permis par la loi canadienne.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Résolution des litiges
En cas de différend, les mécanismes suivants s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage avant tout recours judiciaire
Le processus d'arbitrage suivra les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada
Résolution des litiges
Information disponible sur demande concernant les mécanismes alternatifs
Informations sur la résolution des litiges: https://Optivie.com/resolution-litiges
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant cette date.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du service.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2025
Version 2.1